Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions (ci-après dénommées le « Contrat ») dans lesquelles Institut FB met à la disposition de ses utilisateurs le site internet ainsi que les services disponibles, et la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Accès au site
Le site est accessible en tout temps, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance ou d’événements hors du contrôle d’Institut FB.
Institut FB ne peut garantir :
- une disponibilité continue du site
- l’absence d’erreurs techniques
- une performance constante
L’utilisateur reconnaît que des interruptions peuvent survenir sans préavis.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou utilisation, même partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Institut FB.
3. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Institut FB :
- n’exerce aucun contrôle sur ces sites
- ne peut être tenu responsable de leur contenu
- décline toute responsabilité quant à leur conformité légale
La création de liens vers le site est autorisée, à condition :
- qu’elle ne nuise pas à l’image d’Institut FB
- que le site soit affiché dans une nouvelle fenêtre
Institut FB se réserve le droit de demander la suppression de tout lien jugé inapproprié.
4. Responsabilité
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Malgré le soin apporté, elles peuvent contenir :
- des erreurs
- des omissions
- des informations obsolètes
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations.
Institut FB ne pourra être tenu responsable de :
- dommages directs ou indirects
- pertes de données
- pertes financières
- mauvaise interprétation du contenu
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site de manière légale
- ne pas nuire au bon fonctionnement du site
- ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées
Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension d’accès.
6. Règles liées à Internet
L’utilisateur reconnaît que :
- les données circulant sur Internet peuvent être interceptées
- la sécurité absolue n’existe pas
- il utilise le site à ses propres risques
Institut FB ne peut être tenu responsable :
- des virus
- des attaques informatiques
- des pertes de données
7. Modifications
Institut FB se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de les consulter régulièrement.
8. Exonération de responsabilité
Institut FB ne pourra être tenu responsable :
- de dommages indirects ou consécutifs
- de pertes de revenus
- de pertes d’exploitation
- de perte de données
Même si ces dommages étaient prévisibles.
9. Responsabilité maximale
La responsabilité totale d’Institut FB ne pourra en aucun cas excéder le montant payé par l’utilisateur pour les services au cours des 12 derniers mois.
10. Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Institut FB contre toute réclamation liée à :
- son utilisation du site
- la violation des présentes conditions
- une atteinte aux droits d’un tiers
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec, Canada.
Tout litige sera soumis aux tribunaux du district de Montréal.
12. Litiges
Tout différend pourra être soumis à un processus d’arbitrage, si applicable, selon les règles en vigueur au Québec.
13. Intégralité
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Institut FB.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
[email protected]